Contexte

Imaginons qu’une année, à la fin de l'été, les prix des produits pétroliers connaissent une hausse sans précédent. Les causes en sont diverses : des conditions météorologiques extrêmes endommagent ou détruisent des plates-formes pétrolières, la tension monte au Moyen-Orient, une situation instable affecte d’autres pays exportateurs de pétrole, on note une escalade dans un conflit avec un des principaux pays exportateurs de gaz, les spéculations augmentent sur le marché mondial, etc. Et ce, alors que l’hiver est à nos portes dans notre pays. Une période au cours de laquelle la consommation d’énergie est la plus élevée, surtout en ce qui concerne le chauffage des bâtiments. Et donc aussi des habitations, où nous vivons non seulement vous et moi, mais aussi les personnes les plus démunies de notre société, qui doivent souvent vivre avec un salaire très modeste. De la science-fiction? Non. Cela s’est produit à la fin de l’été 2005.

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Approche structurelle

La question est alors de savoir: “En quoi le gouvernement peut-il intervenir?” Il est certain qu’à court terme, il faut faire quelque chose pour les personnes les plus démunies. A l’approche de l’hiver, nous ne pouvons pas les abandonner à leur sort. Le gouvernement fédéral a donc prolongé la mesure du chèque mazout, une intervention unique destinée à alléger quelque peu la facture d'énergie. D’ailleurs, tout le monde a même reçu une remise sur sa facture d’énergie. Le problème est toutefois que nous pouvons partir du principe que la situation décrite n’a rien d’unique. D’année en année, la même situation peut se reproduire.

Offrir un chèque aux habitants du pays ne contribue pas à leur prospérité structurelle. Seuls quelques-uns profitent de la hausse des prix de l'énergie. Ni vous ni moi et certainement pas celles qui font partie des personnes les plus démunies au sein de notre société.

Bien gérer, c’est donc prévoir. Concevoir qu’une situation pourrait se répéter et mener ensuite une politique axée sur la prévention. Et c’est précisément ce qu'a été réalisé¹: apporter une contribution à une politique axée sur la réduction permanente de la consommation d'énergie dans la construction d'habitations.

C’est également un exemple par excellence de développement durable. Cette mesure, sur laquelle nous reviendrons, illustre parfaitement une approche axée sur les trois piliers du développement durable: l’économique, le social et l’écologique. En effet: si nous avons besoin de moins d'énergie pour notre habitation, ce sera bénéfique pour notre porte-monnaie (le pilier économique). Lorsque les plus nécessiteux au sein de notre société sont aidés de manière active en économisant sur la consommation d'énergie, nous nous préoccupons du pilier social. Et enfin, faut-il encore le souligner: une consommation d’énergie moindre contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui exerce un effet positif sur la lutte contre bien d’autres problèmes d’environnement (le pilier écologique).

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Exemples à l'appui ...

Vous constatez que votre facture mensuelle d’énergie est élevée et vous souhaitez y remédier. Un audit énergétique, gratuit ou non, aide à choisir les investissements d’économie d’énergie les plus indiqués. Une analyse de rentabilité servira ici de fil conducteur. L’audit énergétique définira notamment la période de remboursement de l’investissement prévu via l’économie d’énergie. On a notamment tenu compte à cet égard de la déduction fiscale et des subsides régionaux, provinciaux ou communaux qui peuvent être pris en compte.

Mais il subsiste alors encore un montant à payer. Ce montant peut être liquidé en une seule fois ou financé via un prêt. Peut-être y a-t-il cependant un motif pour lequel vous préférerez à un paiement unique, un prêt sur par exemple 5 ans. Vous pouvez alors faire appel au Fonds via l’entité locale dans votre ville ou commune. Vous pourrez contracter un prêt bon marché pour maximum 10.000 euros. Le taux est fixé par le Conseil d’Administration du Fonds mais sera toujours notablement inférieur au taux du marché. Vous signez avec l’entité locale un contrat dans lequel vous vous engagez à rembourser le prêt.

Les personnes socialement vulnérables ont toutefois encore d'autres préoccupations en tête que les économies d’énergie, direz-vous. Et c’est le cas. Ils font réellement partie des plus nécessiteux de notre société et tout soutien sera le bienvenu. Y compris une initiative visant à faire baisser leur facture énergétique mensuelle. Et généralement, les personnes les plus démunies habitent un logement vétuste sans double vitrage ou isolation du toit et dont la chaudière doit être remplacée d'urgence. C’est pourquoi le Fonds demandera à ces entités locales de faire office d’ESCO (‘Energy Service Company’).

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Fonctionnement concret

Comment procède-t-elle alors? Avant tout, l’entité locale coopérera avec le CPAS. Celui-ci (ou un autre service social local) entre en contact avec les personnes du groupe cible. Ils examinent ensemble les possibilités d’économies d’énergie. Une décision est prise quant aux investissements, si le ménage n’est pas propriétaire de l’habitation, de commun accord avec le propriétaire. Celui-ci est toujours responsabilisé au maximum. On rédige un contrat qui stipule avec précision qui fait quoi et à qui la responsabilité incombe. Ensuite, une entité locale charge un entrepreneur des travaux. Le chantier est suivi, les travaux sont réceptionnés et le remboursement des frais encourus peut commencer. Sur la base (partielle) de la facture d’énergie ayant fait l’objet d’économies, le propriétaire rembourse mois par mois un montant, étalé sur cinq ans.

Vous vous demandez peut-être: “Qui est cette entité locale, évoquée à plusieurs reprises?” C’est là que joue l’autonomie de la commune. C’est la commune qui, de commun accord avec le CPAS, désigne l’entité locale. Celle-ci peut être une entreprise communale autonome, un bureau de location social, un gestionnaire de réseau, etc. La commune doit prouver au Fonds que cette entité locale est à même de remplir sa tâche. L’entité locale doit couvrir un territoire où vivent environ 25.000 habitants, comme par exemple une ville ou une commune importante. Les autres collaboreront à un niveau supra-communal. En effet, le but doit être que les entités communales développent une masse critique suffisamment importante pour pouvoir remplir correctement leur tâche. Elles reçoivent d’ailleurs à cet effet une aide financière du Fonds. Cela peut se faire grâce au fait que le Fonds reçoit à son tour une dotation annuelle des pouvoirs publics fédéraux.

Entre le Fonds et l’entité locale est conclu un accord de coopération avec des dispositions contraignantes quant aux droits et devoirs de chacun. On pourra en lire davantage à ce sujet dans le contrat de gestion que les pouvoirs publics fédéraux ont conclu avec le Fonds². La définition des personnes les plus démunies y est également clairement formulée³.

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Le plan financier du Fonds

Le Fonds présente un endettement maximal de 150 millions d’euros. Celui-ci peut-être constitué d’obligations avec garantie de l’Etat et avantage fiscal. Ce capital – en tant que fonds de roulement – doit servir à des investissements d’économie d’énergie dans des habitations (max. 10.000 euros par habitation). Le plan financier prévoit une affectation étalée sur 5 ans, ce qui représente environ 20 millions par an. Par conséquent, on peut s’occuper en Belgique d'au moins 2.000 habitations par an, tant via des prêts bon marché pour tout le monde que via des investissements contrôlés pour les personnes les plus démunies dans notre société. On attend que chaque entité locale affectera chaque année des moyens pour 100 à 200 habitations.

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² Arrêté Royal du 1er juillet 2006 portant détermination du contrat de gestion du Fonds de Réduction du Coût Global de l’Energie (Moniteur Belge du 6 juillet 2006).

³ Arrêté Royal du 2 juin 2006 portant définition du groupe cible des personnes les plus nécessiteuses du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (Moniteur Belge du 6 juillet 2006).